Guide · 8 min de lecture

Communiquer sur ses équipements de bien-être et de récupération sans allégation de santé

Site, brochure, réseaux sociaux, influenceurs, avis clients : les textes qui encadrent votre communication, les formulations à éviter et une méthode de relecture avant publication.

Neurosonic, équipement Attitude Recovery
Neurosonic. Photo : Attitude Recovery.

L'essentiel en 30 secondes

  • Affirmer faussement qu'une prestation peut guérir une maladie est une pratique commerciale réputée trompeuse (article L121-4 du code de la consommation, 16°).
  • Une pratique commerciale trompeuse est punie de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, davantage si elle est commise en ligne (article L132-2).
  • Prétendre traiter des maladies peut aussi exposer à des poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L4161-1 du code de la santé publique).
  • L'ANSM peut interdire la publicité d'un appareil présenté comme bénéfique pour la santé quand la preuve n'est pas apportée.
  • Influenceurs, avis clients, photos : les mêmes règles s'appliquent à tout ce que vous publiez ou faites publier.

Pourquoi la communication est le premier risque

Un sauna, un panneau de lumière rouge ou un bain froid ne pose en général aucune difficulté juridique tant qu'il est présenté comme une expérience de bien-être. Le risque naît souvent des mots : une promesse sur la douleur, le sommeil, l'immunité ou l'âge transforme une prestation de détente en promesse de santé.

Cette règle vaut pour tous les établissements : hôtels, spas, clubs, centres de longévité. Elle vaut aussi pour les professionnels de santé, dont la communication obéit en plus à leur code de déontologie.

Le bon réflexe. Décrivez ce que vit le client (la chaleur, le froid, la lumière, le calme, la durée de la séance) plutôt qu'un effet sur son corps.

Le code de la consommation : pratiques commerciales trompeuses

L'article L121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse une pratique qui repose sur une allégation fausse ou de nature à induire en erreur. Elle peut porter notamment sur les caractéristiques essentielles du service, dont les résultats attendus de son utilisation, ou sur les qualités et aptitudes du professionnel.

L'article L121-4 dresse une liste de pratiques réputées trompeuses en toutes circonstances. Son 16° vise le fait d'affirmer faussement qu'un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations. Pour ces pratiques, la tromperie est présumée.

Sanctions. L'article L132-2 prévoit deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. L'amende peut être portée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen. Quand l'infraction est commise par un service de communication au public en ligne, les peines passent à cinq ans et 750 000 €.

La DGCCRF contrôle ce secteur. Lors de sa campagne d'octobre 2020 à septembre 2021 sur les pratiques de soins « non conventionnelles », elle a contrôlé 381 établissements et relevé un taux d'anomalie de 66 %. Elle a notamment pointé l'usage de codes médicaux (logo ressemblant à un caducée, plaques, ouvrages médicaux en salle d'attente) qui sèment le doute sur la nature de la prestation.

Prétendre traiter : le risque d'exercice illégal

L'article L4161-1 du code de la santé publique vise la personne qui prend part habituellement au diagnostic ou au traitement de maladies sans être médecin. Un établissement de bien-être qui annonce traiter une pathologie, ou qui pose des questions de diagnostic pour orienter ses séances, s'expose à ce risque. L'article L4161-5 punit cette infraction de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, davantage en ligne.

Pour la cryothérapie corps entier, la question ne se limite pas à la communication : la technique est réservée aux médecins, et aux masseurs-kinésithérapeutes sur prescription médicale (Cass. crim. 10 mai 2022, n° 21-83.522 ; article R4321-7 du code de la santé publique). Voir notre guide cryothérapie : le cadre légal. De même, l'usage à 2 ATA des caissons hyperbares se fait sous encadrement médical.

Prudence. La frontière entre accueil de bien-être et acte médical dépend des faits. En cas de doute sur une prestation ou un message, faites-le valider par un avocat en droit de la santé.

Appareils et dispositifs médicaux : le rôle de l'ANSM

L'article L5122-15 du code de la santé publique permet à l'ANSM d'interdire la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies, ou la modification de l'état physique ou physiologique, quand la preuve de ces propriétés n'est pas établie. L'entreprise doit alors fournir un dossier scientifique. L'agence peut interdire la publicité ou imposer des mises en garde.

Certains équipements ont le statut de dispositif médical, comme les cabines de cryothérapie corps entier. Leur publicité obéit à des règles propres. Reprenez dans votre communication la destination indiquée par le fabricant, sans l'élargir, et demandez à votre fournisseur le statut exact de chaque appareil.

Réseaux sociaux et influenceurs

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l'influence commerciale : toute personne qui, contre rémunération ou avantage, mobilise sa notoriété pour promouvoir un bien ou un service. Trois points concernent directement un établissement qui invite un influenceur.

  • Intention commerciale visible : elle doit être indiquée clairement, par exemple par la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » (article 5-2). L'omettre est une pratique commerciale trompeuse.
  • Promotions interdites : l'article 4 interdit notamment de promouvoir des produits, actes ou méthodes non thérapeutiques présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes ou prescriptions thérapeutiques.
  • Responsabilité partagée : l'annonceur et l'influenceur sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat (article 8). Le contrat doit être écrit.

En pratique : remettez à l'influenceur une liste de formulations autorisées, relisez ses contenus avant publication et refusez toute promesse de santé, même spontanée.

Avis clients et témoignages

L'article L121-4 du code de la consommation vise aussi les avis. Son 27° interdit d'affirmer que des avis émanent de clients réels sans avoir pris les mesures nécessaires pour le vérifier. Son 28° interdit de diffuser ou de faire diffuser de faux avis, ou de modifier des avis pour promouvoir ses services.

  • N'écrivez pas d'avis vous-même et n'en achetez pas.
  • Ne supprimez pas les avis négatifs pour ne garder que les bons.
  • Si vous affichez des avis, indiquez comment ils sont collectés et vérifiés.
  • Ne reprenez pas dans votre communication un avis qui contient une promesse de santé : en le republiant, vous en faites votre propre message.

Formulations à éviter et formulations acceptables

Quelques exemples à adapter à vos supports. La formulation de droite décrit l'expérience ; celle de gauche promet un effet.

  • « Soulage les douleurs » → « Un moment de détente après l'effort ».
  • « Accélère la récupération musculaire » → « Une pause chaleur ou fraîcheur dans votre routine sportive ».
  • « Élimine les toxines », « détox » → « Une séance de sauna à la chaleur douce, suivie d'un temps de repos ».
  • « Renforce l'immunité » → « Une immersion courte et vivifiante dans l'eau froide ».
  • « Réduit l'inflammation », « régénère la peau » → « Une séance de lumière rouge de quelques minutes, au calme ».
  • « Oxygène les tissus », « accélère la cicatrisation » → « Un temps de repos allongé dans un caisson pressurisé ».
  • « Améliore le sommeil », « soigne le stress » → « Un temps calme en fin de journée ».
  • « Rajeunit », « anti-âge », « ralentit le vieillissement » → « Un rendez-vous régulier dans votre hygiène de vie ».
  • « Recommandé par les médecins », « cliniquement prouvé » → à retirer, sauf preuve écrite et avis juridique.
  • « Fait maigrir », « brûle des calories » → à retirer.

Ces règles valent pour chaque famille d'équipements, du sauna à la relaxation et flottaison. Le glossaire reprend les termes techniques à employer avec précision.

Relire avant de publier

Une relecture systématique évite la plupart des erreurs. Appliquez-la au site, aux brochures, aux menus de soins, aux publications et aux contenus d'influenceurs.

  • Chaque phrase décrit-elle l'expérience, ou promet-elle un effet sur le corps ?
  • Le texte cite-t-il une maladie, une douleur, un symptôme ou un âge ?
  • Les visuels reprennent-ils des codes médicaux : blouse blanche, croix, caducée ?
  • Les contre-indications et le questionnaire d'accueil sont-ils mentionnés là où il le faut ?
  • Les contenus sponsorisés portent-ils une mention « publicité » ou « collaboration commerciale » ?
  • Les avis affichés sont-ils authentiques et leur mode de vérification indiqué ?
  • En cas de doute, le message a-t-il été validé par un juriste avant publication ?

Nous remettons avec chaque projet des fiches descriptives rédigées sans allégation de santé. Voir aussi ouvrir un espace de récupération et notre offre clé en main.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

Peut-on écrire « récupération » dans sa communication ?

Oui, dans un sens de bien-être : un moment de pause et de détente après l'effort. Évitez d'y associer un effet sur les muscles, les douleurs ou la cicatrisation.

Peut-on citer des études scientifiques ?

Avec une grande prudence. Citer une étude pour suggérer un effet sur la santé revient à faire une allégation. Faites valider ce type de contenu par un juriste avant publication.

Un kinésithérapeute ou un médecin peut-il parler de soin ?

Un professionnel de santé peut décrire les actes qu'il est habilité à réaliser. Sa communication reste encadrée par son code de déontologie : à vérifier auprès de son Ordre.

Qui est responsable du contenu publié par un influenceur ?

L'annonceur et l'influenceur sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat d'influence commerciale (loi du 9 juin 2023, article 8). Relisez les contenus avant leur publication.

Que risque-t-on en cas de contrôle de la DGCCRF ?

Selon la gravité : un avertissement, une injonction de mise en conformité ou un procès-verbal transmis au parquet. Les pratiques commerciales trompeuses sont des délits.

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